La saga du classement du Kauwberg

Il y a un an, en septembre 2001, quelques jours avant la foire de Saint-Job, nous étions informés de l’état d’avancement de la procédure de l’annulation du classement des 22 ha classés en 1994.

Un recours par les grands propriétaires avait été introduit en 1994 et l’Auditeur du Conseil d’Etat avait plaidé l’annulation du classement le 30 mars 2001 pour le motif principal que le classement réalisé en 1994 ne concerne que 22 ha du Kauwberg alors que la procédure introduite concernait les 53 ha. Lorsque le classement partiel a été décidé à la suite de longues tractations politiques, les auteurs de l’arrêté ont « oublié » de justifier dans leurs attendus qu’ils ne classaient « que » 22 ha.

Du coup, les propriétaires des zones classées peuvent se sentir lésés du fait que leur propriété a été classée, tout comme les propriétaires des zones non classées peuvent se sentir lésés du fait que leur propriété n’a pas été classée… Difficile à comprendre pour le commun des mortels, comme vous et moi. Mais évident pour les juristes…

A l’époque, nous n’avions été avisés de ce recours que bien après son introduction, trop tard pour pouvoir intervenir au Conseil d’Etat.

En septembre 2001, nous avions anticipé la décision du Conseil d’Etat afin d’être prêts à réagir dès que celle-ci serait connue. Nous avions agi « à titre conservatoire » et avions ainsi relancé une pétition. Celle-ci avait un objectif double : réclamer le « re »classement du Kauwberg d’une part, et, d’autre part, réclamer la mise en œuvre de sa gestion, ce dernier aspect ne pouvant pas être résolu tant que le statut du Kauwberg n’est pas définitivement arrêté par le PRAS (le recours au Conseil d’Etat, dont question page de gauche, empêche sa mise en application).

Le 30 mai 2002, nous apprenions que le classement partiel du Kauwberg avait été effectivement annulé le 7 mars 2002.

C’est grâce au Front Commun, réseau des associations de défense de la nature, que l’information nous était parvenue.

Dès le 30 mai 2002 nous avons envoyé un courriel aux autorités uccloises ayant ou ayant eu en charge des dossiers relatifs au Kauwberg. Personne au sein de la Commune n’était encore informé de la décision d’annulation du classement du Kauwberg. Nous tenions un scoop…

Dans notre courriel nous demandions que le nouveau classement concerne tout le site du Kauwberg, des deux côtés de l’avenue Dolez, ou comme note l’IBGE, les Kauwberg I et II. Il nous semble en effet qu’il doit y avoir concordance entre les plans du PRAS et l’étendue du classement. Nous sommes par ailleurs intervenus dans ce sens lors de l’enquête publique du PRD. Les auteurs de ce dernier plan, mal informés sans doute, ne classant que le Kauwberg I en « espace vert à gérer »  sur la carte 4 « amélioration du cadre de vie ».

Marc Cools, Echevin des travaux et ancien Echevin de l’Urbanisme fut le plus prompt à répondre, et dès le 5 juin, en tant que parlementaire régional il introduisait une question orale au Ministre Draps compétent pour les questions de classement. Cette question répondait à notre demande, en voici un extrait : «  Pouvez-vous m'informer, Monsieur le Ministre, si le Gouvernement a décidé de mettre en route une nouvelle procédure de classement ?

Je ne peux que vous suggérer d'entamer une procédure sur l'ensemble du site. Cela me semblerait beaucoup plus cohérent que la décision de classement de 1994 et permettrait de sauvegarder à long terme ce biotope exceptionnel. ». (texte complet sur www.kauwberg.be)

Le 19 juin 2002 le Ministre Draps répondait à cette question et annonçait son intention de « re »classer le Kauwberg.

Extrait de sa réponse donnée en Commission de l' Aménagement du 19/06/2002 :

« J'ai ... demandé le 19 mars dernier au service des Monuments et des Sites d'établir un nouvel arrêté de classement dont l'étendue ne serait pas prise de manière arbitraire mais bien suite à une nouvelle étude scientifique reprenant l'ensemble du site.

En ce qui concerne l'étendue envisagée, il ressort du dossier administratif que l'ensemble du site, de part et d'autre de l'avenue Dolez, présente un intérêt scientifique, esthétique et social largement suffisant pour justifier une telle mesure de protection. La zone concernée comprend dans une large mesure la zone verte du PRAS, même s'il n'y a aucune relation directe entre l'intérêt scientifique et l'affectation du terrain concerné. » (texte complet sur www.kauwberg.be)

A la suite de cette réponse nous invitions le Ministre à venir annoncer cette nouvelle de vive voix, lors de notre fête du 23 juin, au moment de l’apéritif. Son intervention orale (à lire aux pages suivantes) confirma ce qu’il avait affirmé en Commission parlementaire.

Lors du Conseil communal suivant, le 27 juin, en réponse à une question de Mme Françoise Dupuis, intervenant en tant que Conseillère Communale au sujet de la situation du Kauwberg, Chantal de Laveleye, Echevine de l’environnement, fit l’historique du classement et des recours au Conseil d’Etat et termina son intervention en abordant l’autre problématique concernant le Kauwberg : l’urgence d’une gestion adaptée : « … , tant que l'espace vert n'est pas classé, il est à craindre que rien ne pourra être imposé aux propriétaires en matière de gestion (rappelons ici que le propriétaire d'un bien classé a l'obligation d'entretenir ce bien; et que, s'il ne le fait pas, un pouvoir public peut se substituer à lui, à charge du propriétaire). » 

Le 18 juillet, lors de sa dernière session avant les vacances, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale faisait l’annonce officielle de ce qu’il a entamé la procédure de classement comme site du Kauwberg.