K Info 45
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kinfo 45 - Ete  2002

Table des matières
(en minuscule les titres dont le contenu n'est pas repris sur ces pages)

Editorial …Kauwberg en voie de classement

La saga du classement du Kauwberg

Instantanés de la fête du 23 juin

Notre présence à la fête de l’IRSA

Historique de 15 années d’actions

Un Kauwberg, 2 associations

Agenda du Kauwberg : voir actualités

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Editorial
La procédure de classement de tout le Kauwberg a pris cours

Les événements se sont précipités pendant les dernières jours du mois de mai et en juin, de sorte que l’horaire de notre fête dût être quelque peu modifié, les discours et l’apéritif acquirent une orientation plus politique.

Les nouvelles sont bonnes : nous avons pu apprécier la volonté politique de plusieurs personnalités politiques uccloises et bruxelloises. Les intentions affichées et exprimées dans les discours dont vous lirez différents extraits ont été confirmées par la décision qu’a prise le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ce 19 juillet 2002 : une nouvelle procédure de classement qui concerne TOUT le Kauwberg est initiée.

Nous resterons bien sûr vigilants, nous souvenant de la première procédure qui s’était enlisée avant de ressusciter quelques jours avant l’expiration des délais légaux.
Nous espérons que, cette fois, le classement aboutira rapidement.

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La saga du classement du Kauwberg

Acte 1 :
Annulation du classement du Kauwberg.

Il y a un an, en septembre 2001, quelques jours avant la foire de Saint-Job, nous étions informés de l’état d’avancement de la procédure de l’annulation du classement des 22 ha classés en 1994.

Un recours par les grands propriétaires avait été introduit en 1994 et l’Auditeur du Conseil d’Etat avait plaidé l’annulation du classement le 30 mars 2001 pour le motif principal que le classement réalisé en 1994 ne concerne que 22 ha du Kauwberg alors que la procédure introduite concernait les 53 ha. Lorsque le classement partiel a été décidé à la suite de longues tractations politiques, les auteurs de l’arrêté ont « oublié » de justifier dans leurs attendus qu’ils ne classaient « que » 22 ha.

Du coup, les propriétaires des zones classées peuvent se sentir lésés du fait que leur propriété a été classée, tout comme les propriétaires des zones non classées peuvent se sentir lésés du fait que leur propriété n’a pas été classée… Difficile à comprendre pour le commun des mortels, comme vous et moi. Mais évident pour les juristes…

A l’époque, nous n’avions été avisés de ce recours que bien après son introduction, trop tard pour pouvoir intervenir au Conseil d’Etat.

En septembre 2001, nous avions anticipé la décision du Conseil d’Etat afin d’être prêts à réagir dès que celle-ci serait connue. Nous avions agi « à titre conservatoire » et avions ainsi relancé une pétition. Celle-ci avait un objectif double : réclamer le « re »classement du Kauwberg d’une part, et, d’autre part, réclamer la mise en œuvre de sa gestion, ce dernier aspect ne pouvant pas être résolu tant que le statut du Kauwberg n’est pas définitivement arrêté par le PRAS (le recours au Conseil d’Etat, dont question page de gauche, empêche sa mise en application).

Le 30 mai 2002, nous apprenions que le classement partiel du Kauwberg avait été effectivement annulé le 7 mars 2002.

C’est grâce au Front Commun, réseau des associations de défense de la nature, que l’information nous était parvenue.

Acte 2 :
SOS Kauwberg joue son rôle de lobby.

Dès le 30 mai 2002 nous avons envoyé un courriel aux autorités uccloises ayant ou ayant eu en charge des dossiers relatifs au Kauwberg. Personne au sein de la Commune n’était encore informé de la décision d’annulation du classement du Kauwberg. Nous tenions un scoop…

Dans notre courriel nous demandions que le nouveau classement concerne tout le site du Kauwberg, des deux côtés de l’avenue Dolez, ou comme note l’IBGE, les Kauwberg I et II. Il nous semble en effet qu’il doit y avoir concordance entre les plans du PRAS et l’étendue du classement. Nous sommes par ailleurs intervenus dans ce sens lors de l’enquête publique du PRD. Les auteurs de ce dernier plan, mal informés sans doute, ne classant que le Kauwberg I en « espace vert à gérer »  sur la carte 4 « amélioration du cadre de vie ».

Marc Cools, Echevin des travaux et ancien Echevin de l’Urbanisme fut le plus prompt à répondre, et dès le 5 juin, en tant que parlementaire régional il introduisait une question orale au Ministre Draps compétent pour les questions de classement. Cette question répondait à notre demande, en voici un extrait : «  Pouvez-vous m'informer, Monsieur le Ministre, si le Gouvernement a décidé de mettre en route une nouvelle procédure de classement ?

Cette procédure concernera-t-elle, s'il échet, une partie du site comme ce fut le cas dans l'arrêté annulé ou l'ensemble du site mis en espace vert au PRAS ?

Je ne peux que vous suggérer d'entamer une procédure sur l'ensemble du site. Cela me semblerait beaucoup plus cohérent que la décision de classement de 1994 et permettrait de sauvegarder à long terme ce biotope exceptionnel. ». (texte complet sur www.kauwberg.be)

Acte 3 : Réponse du Ministre et conclusion provisoire.

Le 19 juin 2002 le Ministre Draps répondait à cette question et annonçait son intention de « re »classer le Kauwberg.

Extrait de sa réponse donnée en Commission de l' Aménagement du 19/06/2002 :

« J'ai ... demandé le 19 mars dernier au service des Monuments et des Sites d'établir un nouvel arrêté de classement dont l'étendue ne serait pas prise de manière arbitraire mais bien suite à une nouvelle étude scientifique reprenant l'ensemble du site.

Cette étude a été confiée au Professeur Martin Tanghe de l'ULB, membre de la Commission royale des Monuments et des Sites, qui étudie le Kauwberg depuis près de 20 ans. Il a pu ainsi déterminer tant les caractéristiques actuelles du site que son évolution dans le temps.

Fin mai, cette étude a été remise au service des Monuments et des Sites qui l'a intégrée dans un projet d'arrêté de classement. La procédure initiant le classement du site sera soumise au Conseil des Ministres avant les vacances d'été.

En ce qui concerne l'étendue envisagée, il ressort du dossier administratif que l'ensemble du site, de part et d'autre de l'avenue Dolez, présente un intérêt scientifique, esthétique et social largement suffisant pour justifier une telle mesure de protection. La zone concernée comprend dans une large mesure la zone verte du PRAS, même s'il n'y a aucune relation directe entre l'intérêt scientifique et l'affectation du terrain concerné. » (texte complet sur www.kauwberg.be)

A la suite de cette réponse nous invitions le Ministre à venir annoncer cette nouvelle de vive voix, lors de notre fête du 23 juin, au moment de l’apéritif. Son intervention orale (à lire aux pages suivantes) confirma ce qu’il avait affirmé en Commission parlementaire.

Lors du Conseil communal suivant, le 27 juin, en réponse à une question de Mme Françoise Dupuis, intervenant en tant que Conseillère Communale au sujet de la situation du Kauwberg, Chantal de Laveleye, Echevine de l’environnement, fit l’historique du classement et des recours au Conseil d’Etat et termina son intervention en abordant l’autre problématique concernant le Kauwberg : l’urgence d’une gestion adaptée : « … , tant que l'espace vert n'est pas classé, il est à craindre que rien ne pourra être imposé aux propriétaires en matière de gestion (rappelons ici que le propriétaire d'un bien classé a l'obligation d'entretenir ce bien; et que, s'il ne le fait pas, un pouvoir public peut se substituer à lui, à charge du propriétaire). » 

Le 18 juillet, lors de sa dernière session avant les vacances, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale faisait l’annonce officielle de ce qu’il a entamé la procédure de classement comme site du Kauwberg.

Willem Draps, concluait son communiqué de presse par le texte suivant : «  … En ce qui concerne le site du Kauwberg, j’ai toujours eu la conviction que le combat mené tant par les mandataires communaux que par le milieu associatif ou les riverains était un combat légitime. Ces 20 ans d’opiniâtreté aboutissent aujourd’hui au verrouillage complet de toute initiative visant à réduire à néant leurs attentes. C’est avec fierté que je prends le relais pour accomplir le dernier tronçon de cette course d’obstacles. … »

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L’intervention volontaire de SOS Kauwberg
au Conseil d’Etat suit son cours

Nos deux recours ont été déclarés recevables par le Conseil d’Etat.
Notre avocat, Maître Gérard a introduit deux réquisitoires complémentaires à ceux des avocats de la Région et de la Commune. Le fait d’intervenir en dernier a offert l’avantage de pouvoir argumenter alors qu’un avocat des propriétaires avait déjà répondu aux arguments avancés par la défense de la Région. L’auditeur du Conseil d’Etat prend actuellement connaissance des arguments avancés par les différentes parties.
La prochaine étape se déroulera à l’automne.

Notre présence à la fête de l’IRSA - le 25 mai 2002

Le 25 mai dernier SOS Kauwberg a participé à la fête de l’Institut Royal pour Sourds et Aveugles. Le thème en était l’environnement. La manifestation fut rehaussée de la visite du Prince Laurent de Belgique.

Nous avons présenté notre site internet, désormais « kauwberg.be ».

Quelques centaines de signatures sont venues s’ajouter à la pétition classement/gestion.

Le renouvellement et l’actualisation de nos panneaux a permis de continuer le travail d’information et d’explication au public concernant les statuts du Kauwberg, les recours en cours.

Nous avons aussi expliqué l’ évolution du site et la diminution de sa biodiversité en l’absence de toute gestion, la poursuite de l’envahissement d’anciennes prairies et pelouses par le cerisier tardif.

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