Éditorial
:
Le plateau Engeland sera-t-il classé ?
Le
gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale vient d’entamer la
procédure de classement du plateau Engeland ce 29 mars 2007.
Il
faut préciser que SOS Kauwberg -Uccla Natura a indirectement contribué
à cette décision. En effet, en automne 2006 une action en justice a été
introduite en urgence contre la Région pour défaut d’initiation de
la procédure de classement. Par son ordonnance du 2 mars 2007, le juge
des référés justifie l’urgence et contraint le gouvernement à
entamer la procédure sous peine d’astreinte.
Le juge s’appuie sur l’avis de la
Commission Royale des Monuments et Sites (CRMS) qui avait rendu un avis
favorable sur la demande de classement.

A
présent, la balle est dans le camp du
gouvernement régional. Va-t-il appliquer les principes de conservation
et de protection des Zones Spéciales de Conservation Natura 2000,
contenus dans la directive européenne « Habitats » et
suivre les conseils avisés des membres de la Commission Royale des
Monuments et Sites ?
En
tant que Capitale « verte » de l’Europe, Bruxelles est
certainement tenue de montrer l’exemple.
La
CRMS a émis des réserves sur le projet de lotissement du plateau
Engeland qu’elle a jugé « incompatible
avec les conditions requises pour garantir la conservation de la zone
verte de haute valeur biologique »
également ZSC Natura 2000. Elle a estimé que le plateau Engeland
assurait la continuité écologique indispensable entre le
Kinsendael-Kriekenput et le bois de Verrewinkel et a recommandé de
classer la Zone Verte de Haute Valeur Biologique, la partie non
construite de l’Institut Pasteur ainsi qu’une bande de terrain de 20
mètres minimum de largeur, soustraite à la zone constructible du PRAS
le long de la Zone Verte de Haute valeur biologique.
La
CRMS a préconisé une réduction significative de la densité des
constructions, de manière à opérer une réelle transition entre les
quartiers urbanisés et la zone verte. Et surtout elle a recommandé de placer impérativement
la zone de lisière écologique de 20 mètres dans la Zone constructible
et non pas dans la Zone verte comme le prévoit le plan aujourd’hui.
nous
vous proposons de larges extraits des arguments qui ont motivé les
choix de la CRMS
Motifs
avancés par la CRMS pour
demander le classement du plateau Engeland
Extrait
de l’avis de la Commission Royale des Monuments et Sites
Le texte concerne tant les motifs du classement que la délimitation de
la zone de protection du protection du classement.
1. Situation géographique du
bien
Le site concerné par la demande de
classement, le lieu-dit Engeland, nom d'un ancien hameau, est comme le
Kauwberg adjacent, une colline limoneuse et sableuse, culminant à 100 m
d’altitude au niveau de la rue Engeland et retombant en pentes assez
marquées du nord-ouest à l'est, Jusqu'à la cote de 70 à 80 m. Utilisé
pour la production agricole et herbagère dès le début du 198
siècle, l'abandon partiel des terres a conduit à la situation
actuelle, celle d'un paysage écologique complexe où alternent des
champs et prairies encore exploités, cloisonnés par des rideaux
d'arbres, de bosquets feuillus, fourrés et friches mosaïquées par les
divers stades évolutifs du reboisement spontané.
Le plateau Engeland est scindé en deux par la
ravine étroite et profonde de l'Eykelenbosbeek ou Gaasbeek. Au nord de
ce vallon, le site est occupé presque entièrement par le cimetière
d'Uccle, limité par la rue de Verrewinkel et l'avenue de la Chênaie,
tandis qu'au sud, l'Institut Pasteur donnant sur la rue Engeland vient
s'insérer dans ce qui subsiste du paysage agricole.
2. Auteur et périmètre de
la demande de classement
La demande d'ouverture de la procédure de
classement est introduite par l'a.s.b.l. SOS Kauwberg dont les statuts
sont joints au dossier.
Le périmètre du classement surchargeant le
plan de la situation existante - un extrait de la carte IGN au 1:10.000
- couvre un territoire délimité par la ligne de chemin de fer n° 26,
le chemin du Puits, la rue Engeland, l'avenue Dolez, l'avenue des Pâturins,
l'avenue de la Chênaie et la rue de Verrewinkel.
Renseignements pris, il s'avère qu'il s'agit là d'un périmètre
brut tracé en raison de la difficulté à faire coïncider le périmètre
pertinent avec le parcellaire cadastral. En réalité, un périmètre
net (accepté par les demandeurs) s'obtient en
soustrayant de celui indiqué, l'ensemble des terrains suivants: le
cimetière d'Uccle, la bande de terrain lotie de longue date le long des
avenues de la Chênaie et des Pâturins, l'Institut Pasteur sensu
stricto, c'est-à-dire le terrain occupé par ses bâtiments et
infrastructures et une petite parcelle elle aussi occupée par des
constructions le long de la rue Engeland.
3. Situation juridique du
site
3.1. Propriétaires
Le bien, dont le parcellaire cadastral détaillé
est donné dans le texte de la demande de classement (annexe IV), couvre
approximativement une soixantaine d'hectares, s'agissant du périmètre
brut, et se partage entre 5 propriétaires: la société BBL/ING
Belgique, la Commune d'Uccle (sans doute principalement le cimetière),
l'Etat fédéral (Institut Pasteur sensu
lato,
c’est-à-dire y compris les terrains libres, agricoles), la Région de
Bruxelles-Capitale et la Société des Courses. L'extrait correspondant
du plan cadastral n'étant pas joint au dossier, il n'a pas été
possible de préciser si les mêmes propriétaires sont impliqués dans
le périmètre net de la demande.
3.2. Plan Régional d'Affectation du Sol
Au PRAS, le périmètre brut de la demande de
classement se répartit comme suit:
· zone
d'équipement d'intérêt collectif (Institut Pasteur),
· zone
d'habitation (3 éléments distincts en périphérie dont celui déjà
loti des avenues de la Chênaie et des Pâturins),
· zone
de cimetière (cimetière d'Uccle existant),
· zone
de parc (un petit élément linéaire le long du cimetière),
· zone
verte (2 petits éléments isolés le long du chemin du Puits et de la
rue Engeland)
· zone
verte de haute valeur biologique traversant le site de part en part, du
chemin de fer à l'avenue Dolez
3.3. Natura 2000
En application à la Région de
Bruxelles-Capitale de la directive européenne 92/43 EU la « zone
verte de haute valeur biologique» et l'élément « zone de parc»
mentionnés ci-dessus ont été désignés comme partie intégrante de
la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) n° II sous le numéro de
subdivision II11 (plan annexé au dossier).
3.4. Plan Régional de Développement 2002
Le concept de réseau ou de maillage écologique
intégré à la dernière version du PRD a fait l'objet d'une expression
cartographique publiée au Moniteur Belge du 16-10-2001. Dans le périmètre
brut proposé au classement par l'association SOS Kauwberg, celle-ci
distingue :
· des
sites de haute et très haute valeur biologique formant la «zone noyau»
pour la conservation et le développement de la biodiversité en milieu
urbain.
· des
sites à valeur biologique moindre, mais avec des zones et/ou éléments
de haute et très haute valeur biologique, dénommés « zones de développement
».
· des
sites à valeur biologique moindre dénommés « zones de liaison»
(plan annexé au dossier de demande)
4. Intérêt biologique-écologique
et argumentation en faveur du classement
4.1. Intérêt biologique-écologique intrinsèque
: flore, végétation et faune.
La carte d'évaluation biologique, établie en
2000 (extrait joint au dossier) conjointement par l'Instituut Voor
Natuurbehoud et l'IBGE, a relevé dans la partie non construite du site
proposé au classement et coïncidant sensiblement avec le périmètre
net défini au point 2 ci-dessus, les types suivants d'habitat ou de végétation
classés selon leur valeur biologique:
1°) un bois feuillu du type de la chênaie à
bouleau (Querco-Betuletum) et un élément de roselière marécageuse
tous deux à très haute valeur biologique;
2°) des complexes de végétation
correspondant à des stades variés de boisement spontané où sont
associés des fourrés arbustifs et des stades plus évolués du type de
la chênaie à charme (Stellario-Carpinetum), le tout formant des
ensembles de haute et très haute valeur biologique;
3°) des complexes de fourrés arbustifs et de
prairies parmi lesquelles la pelouse silicicole à agrostis, identifiés
comme ensembles d'éléments de valeur biologique moindre et de très
haute valeur biologique;
4°) un ensemble de haies vives et rideaux
d'arbres de haute valeur biologique cloisonnant des prairies et des
champs cultivés de valeur biologique moindre, mais dont l'ensemble
acquiert une plus-value importante par le paysage bocager qu'il
engendre, assez remarquable et unique en Région de Bruxelles-Capitale
Si les communautés végétales identifiées
par la carte d'évaluation biologique ne contiennent guère de plantes
rares ou remarquables, à part quelques espèces significatives et moins
communes comme la jasione des montagnes (présence passée et donc
potentielle aujourd’hui), la jacinthe des bois, le néflier, la
bourdaine, ... et une espèce exceptionnelle de champignon, le paysage végétal
doit son intérêt et sa grande valeur écologique à sa structure
complexe, mosaïquée et toute en lisières. L'importance de ces dernières
est contenue dans les notions scientifiques d'écotone et de gradient écologique
auxquels le paysage, conçu comme un écosystème,
doit une large part de sa biodiversité.
Ainsi, l'attractivité du couvert végétal du plateau Engeland
pour 186 oiseaux, pour ne citer qu'un seul groupe faunistique, est liée
assurément à son caractère bocager.
Par ailleurs, bien que leur intérêt relève
davantage des aspects esthétique et historique, on ne peut manquer de
signaler dans la présente rubrique, une série d'arbres remarquables,
d'une part pour leurs dimensions, âge et port pittoresque, d'autre
part, pour leur caractère de témoins de structures anciennes du
paysage;
il s'agit des charmes (3 sujets), noisetier (1 seul), érable sycomore
(1 seul) et plusieurs châtaigniers longeant le sentier n° 125 A cet égard,
les chênes pédonculés, relativement jeunes et issus de la
recolonisation spontanée de la friche post-culturale, constituent, eux
aussi, des éléments remarquables du
paysage végétal en raison de leur port bas-branchu et de leur forme
pratiquement sphérique (photos jointes au dossier), liés a leur développement
comme sujets isolés, hors massif.
La reconnaissance par l'inventaire et l'évaluation
phytoécologiques de l'ensemble des caractéristiques du couvert végétal
et de leur importance pour la conservation de la nature et de la
biodiversité ont été confirmées partiellement et officiellement, et
par le PRAS, et par l'application de la directive européenne habitats.
Cette reconnaissance se traduit par la zone qui traverse le plateau
Engeland de part en part et qui est qualifiée de zone verte de haute
valeur biologique dans le PRAS et d'élément II11 de la ZSC II du réseau
Natura 2000. Les deux plans excluent cependant
de la zone protégée en question:
1°) la partie non construite du domaine fédéral de l'Institut
Pasteur,
2°) des espaces biologiquement valables mais d'un intérêt moindre
dans la partie ouest du site, le long du chemin du Puits et de la rue
Engeland (reprise au PRAS en zone d'habitation) ,
3°) un îlot boisé dans l'angle des avenues des Pâturins et Dolez
occupant et protégeant la tête de vallon de l'Eykelenbosbeek.
4.2. Intérêt biologique-écologique extrinsèque
Déjà, la carte des ZSC, expression de la
mise en application dans la Région de la directive européenne
habitats, met bien en évidence le rôle essentiel de l'axe vert II11
propre au plateau Engeland (voir plan) dans le fonctionnement du réseau
écologique régional, en assurant la continuité écologique entre des
habitats de première importance que sont le bois de Verrewinkel et le
Kinsendael-Kriekenput, voire ceux du Nekkersgat-Keyenbempt. Bien
qu'officieuse et sans effet contraignant, la carte élaborée par
l’IBGE en marge du PRD confirme ce rôle.
4.3. Importance hydrogéologique
Comme il a déjà été précisé au point 1,
le site du plateau Engeland est drainé d'est en ouest, c'est-à-dire de
l'avenue Dolez, à hauteur de la chapelle Hauwaert, jusqu'au chemin de
fer, par l'Eykelenbosbeek qui serpente dans un vallon encaissé.
Selon toute évidence, l'aquifère qui
alimente ce ruisseau est constitué des sables bruxelliens formant le
soubassement géologique du plateau. Le site en question constitue donc,
avec le Kauwberg voisin auquel il se raccorde topographiquement, l'impluvium
de l'Eykelenbosbeek et des autres exutoires de la nappe, sources et
ruisseaux, jalonnant son pourtour. Or, l'Eykelenbosbeek est le cours supérieur
du Kinsenbeek qui, au-delà du chemin de fer, engendre, grâce à un débit
important et soutenu, la zone humide du Kinsendael-Kriekenput, sites
classés et réserves naturelles de surcroit.
Le plateau Engeland et la zone humide d'intérêt
majeur en Région bruxelloise du Kinsendael-Kriekenput, sont donc
solidaires ou interdépendants non seulement au plan écologique, mais
aussi au plan hydrologique. Autrement dit, la conservation
de la zone humide en aval est conditionnée par celle de la
source d'approvisionnement en eau située en amont.
Toute intervention majeure sur cette dernière aurait des conséquences
dommageables pour la zone humide doublement protégée.
5. Proposition de
classement
La CRMS constate qu'une partie importante du périmètre
concerné par la demande est inscrite au PRAS en zone verte de haute
valeur biologique (ZVHVB) et que, paradoxalement, le même plan affecte
à une zone d'habitation prioritairement résidentielle (ZHPR), un
terrain de 6,3 ha, mitoyen de la zone verte.
Elle observe - vu l'argumentation développée
ci-dessus - que la zone verte de haute valeur biologique, risque de pâtir
de la situation conflictuelle engendrée par l'urbanisation potentielle
de ses abords. Si cette
urbanisation n'est pas maitrisée et si les constructions jouxtent véritablement
la ZVHVB, celle-ci pourrait être affectée dans son intégrité
biologique-écologique et dans une de ses fonctions essentielles qui est
celle d'assurer la continuité du réseau écologique régional.
Attendu que la directive européenne habitats
exclut de la protection du plateau Engeland les espaces biologiquement
valables mais d'un intérêt moindre situés dans la partie ouest du
site, le long du chemin du Puits et de la rue Engeland (reprise au PRAS
en zone d'habitation), mais compte tenu de la valeur biologique-écologique
intrinsèque de la ZVHVB et surtout de son importance extrinsèque comme
maillon du réseau écologique régional, la CRMS propose le classement
du plateau Engeland suivant un périmètre qui permettra de garantir des
conditions de conservation adéquates à la ZVHVB Ce périmètre inclut
(voir schéma ci-joint) :
1°) la ZVHVB telle qu'elle est délimitée au
PRAS,
2°) l'ensemble de la zone d'équipement d'intérêt collectif
correspondant au domaine de l'Institut Pasteur, à l'exclusion toutefois
de sa partie construite à front de la rue Engeland (incluant l'aire de
parking),
3°) une bande de terrain de 20 m de largeur soustraite à la zone
d'habitation (ZHPR) du PRAS le long de la ZVHVB.
Cette bande de 20 m est destinée, au premier
chef, à assurer la protection de la ZVHVB à l'égard de la pression
humaine. Elle serait gérée comme lisière, c'est-à-dire comme zone de
transition ou limite progressive au sens écologique de l'expression,
entre la forêt dense et continue et les milieux ouverts constitués par
l'espace horticole (cours et jardins). D'ailleurs, cette structure
transitoire du couvert végétal est déjà pratiquement acquise dans la
situation existante, c'est-à-dire dans la ZHPR.
Quant à la distance de 20 m, elle n'est pas
arbitraire, mais, à l'instar de la zone de servitude non
aedificandi
autour des bois et forêts en RBC, elle est déterminée par l'éventualité
de la chute d'un arbre dont la hauteur est de l’ordre de la vingtaine
de mètres pour les peuplements du plateau Engeland.
6. Proposition de zone de
protection
L'intérêt intrinsèque et surtout l’intérêt
extrinsèque de la zone proposée au classement comme maillon du réseau
écologique régional commandent qu'elle soit entourée d'une zone de
protection qui permette de respecter le principe de précaution dès
lors que la conservation de la zone humide du Kinsendael-Kriekenput est
conditionnée par celle de sa source d'approvisionnement en amont,
c'est-à-dire l'aquifère du plateau Engeland-Kauwberg. Pour cette
raison, la Commission propose que le site classé soit entouré d'une
zone de protection comprise dans le périmètre proposé au classement
par l'association SOS
Kauwberg (qualifiée de périmètre brut au point 2).