Troisième enquête
publique au plateau Engeland
Lettre envoyée au nom de SOS
Kauwberg
Collège
des Bourgmestre et Echevins
Commune d'Uccle
Place Jean Vander Elst, 29
1180 Bruxelles
Uccle, le 22 décembre 2005
Objet
: Enquête publique concernant le lotissement du plateau Engeland Dossier
476 bis
Mesdames, Messieurs,
Ne
pouvant vous assurer de notre présence lors de la commission de
concertation du 11 janvier 2006, nous souhaitons vous faire part des
remarques que nous vous communiquons ci-dessous. Pouvez vous transmettre
copie de cette lettre à chaque membre de la commission de concertation
et en faire état lors de la réunion de concertation qui examinera
cette demande.
Nous étions
intervenus lors des deux enquêtes publiques pour faire état de différentes
craintes relatives aux projets de lotissement.
Malgré
l’affectation prévue au PRAS et les options de la Commission de
concertation et du fonctionnaire régional délégué, les défenseurs
de la nature estiment toujours que la meilleure protection de cette
partie du plateau Engeland liée aux réserves naturelles du Kinsendael
et du Kriekenput est sa mise en zone verte protégée par un classement.
A défaut d’un classement total, ils estiment que les zones vertes à
haute valeur biologique du PRAS soient classées et protégées par une
zone de protection non aedificandi de 30 mètres minimum.
Nous
demandons que ce troisième projet de lotissement soit refusé pour le
motif principal que toutes
les mesures de nature à limiter son impact sur le fragile environnement
qui l’entoure n’ont pas été prises ou ne sont envisagées que de
façon parcellaire et sans garantie de résultat quant à la protection
effective des zones humides proches.
Nous
attendions du nouveau projet qu’il prenne les mesures appropriées et
qu’une zone de lisière ou « tampon » assure la protection
de la ZVHB. A partir du
moment ou la zone de lisière prévue par le promoteur est incluse dans
la ZVHB, on peut affirmer qu’elle ampute la ZVHB d’une superficie équivalent !
Cette
atteinte à la ZVHB est inacceptable et va à l’encontre des prescrits
de la directive « Natura 2000 » dont nous reproduisons un
extrait où nous avons mis en gras les points sur lesquels nous
insistons :
Extrait
de la DIRECTIVE 92/43/CEE DU CONSEIL du 21 mai 1992 concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
sauvages :
« Article 6.3. Tout
plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site
mais susceptible d'affecter ce site de manière significative,
individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, fait
l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu
égard aux objectifs de conservation de ce site. Compte tenu des
conclusions de l'évaluation des incidences sur le site et sous réserve
des dispositions du paragraphe 4, les autorités nationales compétentes
ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu'après s'être assurées
qu'il ne portera pas atteinte à l'intégrité du site concerné et après
avoir pris, le cas échéant, l'avis du public.»
Voici
un autre risque d’atteinte que nous avions donné à titre d’exemple
et dont la pertinence ou l’impertinence n’ont
pas été démontrées par l’étude d’incidence :
Nous
mentionnions dans nos remarques lors de la seconde enquête publique que :
« à la limite de la Zone Verte à Haute Valeur Biologique et
partiellement dans la zone constructible, (à proximité du lots B3
principalement) se trouve une ancienne
plantation d’aulnes glutineux qui s’est étendue spontanément
et témoigne de la présence d’eau à proximité de la surface. Cette
présence d’aulnes en altitude est rare car l’aulne, même s’il
peut être planté en terrain peu humide, n’y prospère pas.
Cela pourrait correspondre à une anomalie géologique,
une « bulle d’argile » proche de la surface, avec
pour conséquence une réserve d’eau à faible profondeur. Construire
dans ou à proximité d’une telle formation géologique peut avoir un
impact important et des conséquences insoupçonnées sur le bassin
versant du Eikelenbosbeek/Kinsenbeek : des sources peuvent être
asséchées, des ruisseaux souterrains détournés ». L’étude
d’incidence envisage cet aspect aux pages B.4-36 et 37 de son rapport,
se contentant de relativiser les risques, mais sans apporter d’élément
probant : aucun sondage n’a eu lieu à cet endroit. L’auteur de
cette partie de l’étude évacue même la question en émettant
l’hypothèse selon laquelle il ne s’agirait que d’espèces
hybrides. S’il s’agit d’un hypothèse, son rôle est de la vérifier…
L’étude d’incidence ne permet donc pas d’affirmer que ces
constructions n’auront pas d’incidences sur le régime des eaux et
nos objections restent d’actualité.
Nous
souhaitons émettre d’autres remarques à titre accessoire. Elles ont
déjà été formulées lors des précédentes enquêtes et ne semblent
pas avoir été prises en compte par les promoteurs.
●
Le projet n’indique
toujours pas comment la promenade verte pourra s’intégrer au projet
de
lotissement. L’étude d’incidence en parle à peine. L’idée de
scinder la promenade verte et d’en faire passer la partie piétonne
dans la ZVHB va à l’encontre même de la philosophie de promenade
familiale et de mixité des modes de déplacement. La promenade verte
pourrait faire limite entre la zone de lisière de la ZVHB et la zone
lotie, distinguant d’un point de vue paysager les affectations
respectives.
Cette
zone en bordure de lotissement pourrait être cédée à l’IBGE, tout
comme les promoteurs proposent de le faire pour la zone qui est en ZVHB.
●
La voirie d’accès dans le prolongement de l’av. de l’Hélianthe
ne respecte pas les 15 m de recul fixés par l’avis de la Commission
de concertation concernant le premier projet.
●
Le projet va engendrer un afflux de trafic conséquent. Le PRD et le
PRAS ont prévu une halte du RER (ligne 26) à proximité du Lycée Français.
Le projet évoque, mais ne prévoit pas de chemin d’accès vers le
chemin de fer. Cette halte du RER devrait pourtant permettre de limiter
l’impact du lotissement en terme de voitures. Il
est donc souhaitable que le
lotissement ne puisse se réaliser qu’après la mise en service de la
halte « Lycée français » sur la ligne 26.
●
Sol
et Eau
Le
projet prévoit des citernes à eau de pluie
ainsi que différents dispositifs permettant la percolation et la
restitution des eaux à la nappe. Si
nous apprécions le choix du principe de lagunage retenu pour les eaux
de voiries, nous nous étonnons par contre de l’emplacement choisi
pour les bassins : à proximité immédiate de la ZVHB. Il nous
apparaît qu’il y a là des risques potentiels de pollution (directs
et indirects par infiltration) de la zone marécageuse du Kriekenput.
Ces pièces d’eau devraient se situer en contrebas et à proximité du
Chemin du Puits (où le promoteur situe les maisons M11 à M17) et des
égouts de sorte que les bassins puissent être vidangés de leur trop
plein en cas d’orage.
Les
auteurs de projets agissent comme si les eaux de pluies ne pouvaient pas
être accidentellement polluées. Ils ignorent le principe de précaution.
La solution alternative proposée ci-dessus garantit l’intégrité de
la zone classée du Kriekenput et respecte l’esprit de la directive
européenne susmentionnée.
Vous
remerciant de l'attention que vous apporterez à ces remarques, veuillez
agréer Mesdames, Messieurs, nos
sentiments distingués.
Pour
le bureau de SOS Kauwberg -
Marc De Brouwer