27
décembre 2005 Jugement du Conseil d’Etat
:
Le
Kauwberg est bien une zone verte au PRAS
Le
18 août 2001, un mois après la publication du PRAS, des propriétaires
de terrains au Kauwberg introduisaient un
recours au Conseil d’Etat
pour demander l’annulation de la mise en zone verte du Kauwberg
au PRAS.
Le
20 février 2002, SOS KAUWBERG a apporté son soutien à la région de
Bruxelles Capitale et à la Commune d’Uccle
en se portant en intervention volontaire au Conseil d’Etat pour
soutenir la mise en zone verte du Kauwberg
au PRAS.
Après
ces années de mémoires d’avocats, de répliques et de mémoires en réponse,
l’affaire a été plaidée
le 21 octobre 2004. Dans sa plaidoirie, l’Auditeur du Conseil
d’Etat avait conclu au rejet de la demande en annulation du PRAS.
Un
an plus tard, le 23 décembre 2005 le Conseil d'Etat a rendu un avis motivé
de 42 pages qui suit les recommandations de son auditeur : le
recours est rejeté et le PRAS conforté dans ses cartes et ses prescrits.
SOS
Kauwberg se réjouit de la conclusion de cette action en justice et
remercie les avocats sur lesquels ils a pu compter pour défendre le
PRAS.
L’évolution
du Kauwberg inquiète toujours notre association : aucune gestion du
site ne peut avoir lieu, les propriétaires s’y opposant. Pourtant la désignation
du Kauwberg comme site appartenant au réseau Natura 2000 impose la mise
en place d’une gestion conservatoire. Nous attendons des pouvoirs
publics qu’ils veillent à ce que les projets de gestions aboutissent.