Recours au Conseil d'Etat
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Les défenseurs du Kauwberg se portent en intervention volontaire au Conseil d’Etat pour soutenir la mise en zone verte au PRAS, contestée par 2 consortiums de propriétaires de terrains au Kauwberg

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Début 2002 SOS KAUWBERG a apporté son soutien à la région de Bruxelles Capitale et à la Commune d’Uccle en se portant en intervention volontaire au Conseil d’Etat pour soutenir la mise en zone verte du Kauwberg au PRAS.

 27 décembre 2005 Jugement du Conseil d’Etat  :

Le Kauwberg est bien une zone verte au PRAS

Le 18 août 2001, un mois après la publication du PRAS, des propriétaires de terrains au Kauwberg introduisaient un recours au Conseil d’Etat  pour demander l’annulation de la mise en zone verte du Kauwberg au PRAS. 

Le 20 février 2002, SOS KAUWBERG a apporté son soutien à la région de Bruxelles Capitale et à la Commune d’Uccle  en se portant en intervention volontaire au Conseil d’Etat pour soutenir la mise en zone verte du Kauwberg  au PRAS. 

Après ces années de mémoires d’avocats, de répliques et de mémoires en réponse, l’affaire a été plaidée  le 21 octobre 2004. Dans sa plaidoirie, l’Auditeur du Conseil d’Etat avait conclu au rejet de la demande en annulation du PRAS. 

Un an plus tard, le 23 décembre 2005 le Conseil d'Etat a rendu un avis motivé  de 42 pages qui suit les recommandations de son auditeur : le recours est rejeté et le PRAS conforté dans ses cartes et ses prescrits.

SOS Kauwberg se réjouit de la conclusion de cette action en justice et remercie les avocats sur lesquels ils a pu compter pour défendre le PRAS. 

L’évolution du Kauwberg inquiète toujours notre association : aucune gestion du site ne peut avoir lieu, les propriétaires s’y opposant. Pourtant la désignation du Kauwberg comme site appartenant au réseau Natura 2000 impose la mise en place d’une gestion conservatoire. Nous attendons des pouvoirs publics qu’ils veillent à ce que les projets de gestions aboutissent.

SOS Kauwberg vous invite à consulter le dossier de presse où sont développés les derniers événements concernant le KAUWBERG à Uccle :
Déclassement ? Recours de propriétaires au Conseil d’Etat, nouvelle pétition,…

  Cliquez ici pour consulter les documents relatifs au recours, distribués lors de la conférence de presse du 20 février.

Infos : 
Marc De Brouwer
SOS Kauwberg-Secrétariat 
tel: 02/ 374 60 34 : courriel: kauwberg@advalvas.be