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Les défenseurs du Kauwberg se portent en intervention volontaire au Conseil d’Etat

Le Kauwberg est concerné par deux problématiques distinctes que nous développons dans le texte ci-dessous.
D’une part un recours au Conseil d’Etat, en annulation du classement réalisé en 1994, dont la conclusion est proche.
D’autre part, un recours au Conseil d’Etat en annulation de la mise en zone verte au PRAS. Ce recours, totalement distinct du précédent est celui pour lequel nous menons des actions juridiques dès aujourd’hui .

Fin juin : Le Kauwberg sauvé ! OUI MAIS ….

Le premier juillet 2001: grande nouvelle, le Kauwberg est en zone verte dans le nouveau Plan Régional d’Affectation des Sols (PRAS). Le plus grand espace semi-naturel ucclois enfin protégé !

C’est en tout cas ce que chacun a pensé et clamé … un petit peu vite peut-être.

SOS Kauwberg a publié cet été un numéro spécial de son journal, le Kauwberg Info, avec, en pages centrales, la carte du PRAS concernant la partie centrale d’Uccle (ce numéro peut encore être obtenu au tél 02/374 60 34). Tous ces textes (+de nombreuses photos, mais pas la carte) se trouvent aussi sur le site internet de SOS Kauwberg : http://www.ibelgique.com/kauwberg

Notre propos, alors, était d’envisager la gestion future (et urgente) du Kauwberg. Nous avions contacté l’IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement, l’administration bruxelloise ayant l’environnement dans ses compétences) afin d’étudier ensemble les possibilités de gestion, les acteurs possibles, etc.

Mais il fallut rapidement déchanter car il n’était pas question d’envisager la gestion du Kauwberg sans l’accord des principaux propriétaires. Or, ceux-ci n’acceptèrent pas l’affectation du Kauwberg en zone verte sans réagir, ils n’ont d’ailleurs jamais accepté de ne pouvoir lotir, ne fusse que partiellement les terrains qui leur appartiennent.

C’est donc, logiquement que leurs avocats ont introduit, le 18 août dernier, un recours au Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la mise en zone verte du Kauwberg au PRAS. Début septembre, nous étions déjà au courant de l’introduction de la procédure, mais sans disposer d’autres informations sur le contenu de ce recours.

Début septembre : Le Kauwberg déclassé ?

Quelques jours avant la foire de Saint-Job, nous étions informés de l’état d’avancement de la procédure de déclassement des 22 ha classés en 1994. Un recours par les grands propriétaires avait été introduit en 1994 et le dossier arrivait en fin de parcours. Nous apprenions que l’Auditeur du Conseil d’Etat avait plaidé le déclassement le 30 mars 2001 pour le motif principal que le classement réalisé en 1994 ne concerne que 22 ha du Kauwberg alors que la procédure introduite concernait les 53 ha. Lorsque le classement partiel a été décidé à la suite de longues tractations politiques, les auteurs de l’arrêté ont « oublié » de justifier dans leurs attendus qu’ils ne classaient « que » 22 ha.

Du coup, les propriétaires des zones classées peuvent se sentir lésés du fait que leur propriété a été classée, tout comme les propriétaires des zones non classées peuvent se sentir lésés du fait que leur propriété n’a pas été classée… Difficile à comprendre pour le commun des mortels, comme vous et moi. Mais évident pour les juristes…

A l’époque, nous n’avions été avisés de ce recours que bien après son introduction, trop tard pour pouvoir intervenir au Conseil d’Etat. De sorte qu’aujourd’hui nous sommes dans l’attente de son aboutissement. Le Conseil d’Etat ne suivra pas forcément l’avis de l’Auditeur ; ce fut le cas dans une affaire semblable concernant le Parc Naturel de la Dyle, et nous espérons qu’il en sera de même dans le cas du Kauwberg. Mais nous préférons anticiper la décision du Conseil d’Etat afin d’être prêt à réagir dès que celle-ci sera connue. Comme disent les juristes, nous agissons « à titre conservatoire », vu que le déclassement n’a toujours pas été prononcé.

Nous avons décidé de relancer une pétition avec un objectif double : réclamer le « re »classement du Kauwberg s’il est effectivement déclassé d’une part, et, d’autre part,  réclamer la mise en œuvre de sa gestion, ce dernier aspect ne sera pas résolu tant que le statut ne sera pas définitivement arrêté par le PRAS.

Nous vous proposons de participer à cette nouvelle campagne de sensibilisation en complétant la pétition insérée dans cette « Lettre »

Fin novembre le recours des propriétaires
contre le PRAS nous est communiqué …

Le 30 octobre, le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d’Uccle décide d’intervenir au Conseil d’Etat pour répondre aux requêtes en annulation de la mise en zone verte du Kauwberg au PRAS introduites par 2 consortiums de propriétaires. Peu après SOS Kauwberg est informée via M. Antoine, Président de l’ACQU de l'existence de ce recours, qui estime que notre association, dont l’objet social est « la défense de l’intégrité et de l’intégralité du Kauwberg », est toute désignée pour intervenir aux côtés de la commune d’Uccle.

L’assemblée générale extraordinaire de SOS Kauwberg, du 12 décembre 2001, a décidé de se porter partie intervenante au Conseil d’Etat.

A la lecture des arguments avancés par les avocats des propriétaires, nous pensons que ceux-ci mettent en cause l’ensemble des nouvelles affectations des anciennes zones de réserves foncières de la Région (ce statut était celui du Kauwberg et du plateau Engeland au plan de secteur et au premier PRAS). Nous avons ainsi informé de notre décision toutes les associations oeuvrant pour la défense du Kauwberg en particulier, et d’autres « zones vertes » au niveau de la Région en général. nous les avons invitées à soutenir notre demande en intervention auprès du Conseil d’Etat en nous apportant leurs compétences et connaissance des dossiers.

Le Front Commun de Groupements de Défense de la Nature, l’Entente Nationale pour la Protection de la Nature, le Fonds Kauwberg, le Gemeenschapscentrum Candelaershuys, Natuurpunt ont déjà répondu à l’appel et apporteront leur aide dans cette action qui durera plusieurs années avant d’aboutir. Le Candelaershuys, a déjà concrétisé son aide en nous accueillant dans ses locaux à l’occasion de notre conférence de presse du 20 février. Quant à la Ligue des Amis du Kauwberg (LAK), qui ne souhaite pas entraver les actions des propriétaires, elle a décliné l’invitation.

SOS Kauwberg – Secrétariat : rue Geleytsbeek, 29 1180 Uccle
Tel/fax 02/374.60.34 courriel : kauwberg@advalvas.be
Siège social : Montagne de Saint-Job,28 1180 Uccle

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